Politiques et règlements

Zonage et lotissement

Règlement 3458-2024 de zonage et de lotissement

• Annexe A – Plan de zonage
• Annexe B – Grilles des usages et normes
• Annexe C – Plan des zones inondables, milieux humides d’intérêt et milieux naturels protégés
• Annexe D – Plan des paysages d’intérêt, des massifs forestiers et des corridors fauniques
• Annexe E – Plan des secteurs d’affichage
• Annexe F – Plan des secteurs de contrainte à l’agriculture

Carte interactive « Rôle d’évaluation et taxation » incluant les limites de zones

Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Conditions d’émission de permis de construire

Règlement 3460-2024 relatif à certaines conditions d’émission de permis de construire

Le règlement sur les conditions d’émission du permis de construction permet à une municipalité d’imposer le respect de certaines exigences avant qu’un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d’infrastructures.

Construction

Règlement 2627-2017 relatif à la construction

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. Le règlement de construction permet également de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.

Contributions à des travaux municipaux

Règlement 2826-2021 relatif à certaines contributions à des travaux municipaux

Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.

Démolition

Règlement 3373-2022 relatif à la démolition sur le territoire de la ville

Une municipalité peut s’assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble.

Dérogations mineures

Règlement 2371-2010 relatif aux dérogations mineures

Le règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ».

Permis et certificats

Règlement 3469-2024 sur les permis et certificats

Le règlement sur les permis et certificats permet à la municipalité d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

PIIA

Règlement 3462-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

L’assujettissement d’un projet à un PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) vise à encadrer, selon des critères d’évaluation, les aménagements et les constructions dans des zones sensibles du territoire. Un PIIA peut notamment viser à préserver une vue sur un élément naturel, à maintenir le caractère patrimonial d’un secteur ou d’un bâtiment ou à harmoniser un ensemble bâti.

Afin d’accompagner les citoyens dans l’application du règlement de PIIA pour le secteur du centre-ville, un guide architectural a été élaboré. Pour accéder au guide architectural du centre-ville, cliquez ici.

Plan d’urbanisme

Règlement 3457-2024 sur le plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.

Habitation

Règlement 3419-2023 relatif à l’amélioration de l’offre en logements abordable, social ou familial

Règlement 3422-2023 – Concernant le programme de revitalisation visant à accroître l’offre en logement abordable, social et familial dans le périmètre urbain

Règlement 3421-2023 relatif à la conversion d’immeubles en copropriété divise

La Politique d’habitation s’articule autour de trois orientations qui visent à faire de Magog une ville inclusive, qui saura répondre aux besoins en logement des citoyens actuels et futurs :

1. Attirer les jeunes familles;
2. Stimuler la création de logements abordables et sociaux;
3. Encourager la densification intelligente du territoire tout en évitant les pertes en logement abordable.

Trois règlements ont été adoptés pour contribuer à la mise en œuvre de la politique d’habitation.

PPCMOI

Règlement 3463-2024 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité. C’est un instrument de choix pour les projets de grande envergure ou encore présentant des complexités inhérentes à leurs caractéristiques particulières.

Salubrité

Règlement 2751-2020 concernant la salubrité, l’occupation, la détérioration, l’entretien et la régularisation des bâtiments industriels

Le présent règlement vise à contrôler les situations de vétusté et de délabrement des bâtiments industriels situés sur le territoire de la Ville de Magog et à éliminer les nuisances générées par les bâtiments industriels mal entretenus et détériorés, en prescrivant des normes de salubrité, d’occupation, d’entretien et de régularisation.

Usages conditionnels

Règlement 3461-2024 relatif aux usages conditionnels

Comme son nom l’indique, le règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage.

Zonage incitatif

Règlement 3459-2024 relatif au zonage incitatif

Inspiré du bonus zoning, répandu au Canada et aux États-Unis, le règlement relatif au zonage incitatif accorde une flexibilité supplémentaire en permettant de négocier une marge excédentaire de développement contre certains engagements du requérant, dans le cadre d’une entente. Le règlement de zonage incitatif contient des normes plus « permissives » que celles du règlement de zonage et qui sont destinées à les remplacer à la pièce à l’égard d’un projet pour lequel une entente est conclue avec le demandeur.