Politiques et règlements
Politiques
Règlements
Citoyens
Zonage
Règlement 2368-2010 – Relatif au zonage
Grilles des usages et des normes d’implantation par zone
- Plan de zonage 1 de 2
- Plan de zonage 2 de 2
- Carte interactive « Rôle d’évaluation et taxation » incluant les limites de zones
Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Aide financière | Bâtiments d’intérêt
Bandes riveraines
Règlement 3456-2024 – RCI – Protection des rives, lacs et cours d’eau
Le règlement de contrôle intérimaire vise à revoir les normes relatives à la remise à l’état naturel des bandes riveraines en bordure des lacs et des cours d’eau sur son territoire.
Conditions d’émission de permis de construire
Règlement 2370-2010 – Relatif aux conditions d’émission de permis de construire
Le règlement sur les conditions d’émission du permis de construction permet à une municipalité d’imposer le respect de certaines exigences avant qu’un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d’infrastructures.
Construction
Règlement 2627-2017- Relatif à la construction
Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. Le règlement de construction permet également de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.
Contributions à des travaux municipaux
Règlement 2826-2021 – Règlement relatif à certaines contributions à des travaux municipaux
Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.
Démolition
Règlement 3373-2022 – Relatif à la démolition sur le territoire de la ville
Une municipalité peut s’assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble.
Dérogations mineures
Règlement 2371-2010 – Relatif aux dérogations mineures
Le règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ».
Lotissement
Règlement 2369-2010 – Relatif au lotissement
Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.
Permis et certificats
Règlement 2327-2009 – Relatif aux permis et certificats
Le règlement sur les permis et certificats permet à la municipalité d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.
PIIA
L’assujettissement d’un projet à un PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) vise à encadrer, selon des critères d’évaluation, les aménagements et les constructions dans des zones sensibles du territoire. Un PIIA peut notamment viser à préserver une vue sur un élément naturel, à maintenir le caractère patrimonial d’un secteur ou d’un bâtiment ou à harmoniser un ensemble bâti.
Afin d’accompagner les citoyens dans l’application du règlement de PIIA pour le secteur du centre-ville, un guide architectural a été élaboré. Pour accéder au guide architectural du centre-ville, cliquez ici.
Plan d’urbanisme
Règlement 2367-2010 Relatif au plan d’urbanisme
Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.
Révision du plan d’urbanisme
La révision du plan d’urbanisme de la Ville de Magog est un exercice important à la fois pour les élus, l’administration municipale et les citoyens puisqu’il établit les lignes directrices de l’organisation et du développement du territoire pour les années à venir.
Lors de la séance du conseil municipal du lundi 19 août, les élus ont adopté six nouveaux projets de règlements d’urbanisme. Ces derniers remplaceront les règlements existants et permettront de traduire en normes et critères les nouvelles orientations du projet de plan d’urbanisme 3457-2024-1 adopté au printemps 2024. Les projets de règlements sont disponibles pour consultation au ensembledessinonsmagog.com.
Politique d’habitation et règlements
La Politique d’habitation s’articule autour de trois orientations qui visent à faire de Magog une ville inclusive, qui saura répondre aux besoins en logement des citoyens actuels et futurs :
- Attirer les jeunes familles;
- Stimuler la création de logements abordables et sociaux;
- Encourager la densification intelligente du territoire tout en évitant les pertes en logement abordable..
Trois règlements ont été adoptés pour contribuer à la mise en œuvre de la politique d’habitation :
Règlement 3419-2023 – Relatif à l’amélioration de l’offre en logements abordable, social ou familial
Règlement 3421-2023 – Relatif à la conversion d’immeubles en copropriété divise
PPCMOI
Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité. C’est un instrument de choix pour les projets de grande envergure ou encore présentant des complexités inhérentes à leurs caractéristiques particulières.
Salubrité
Le présent règlement vise à contrôler les situations de vétusté et de délabrement des bâtiments industriels situés sur le territoire de la Ville de Magog et à éliminer les nuisances générées par les bâtiments industriels mal entretenus et détériorés, en prescrivant des normes de salubrité, d’occupation, d’entretien et de régularisation.
Usages conditionnels
Règlement 2422-2012 – Relatif aux usages conditionnels
Comme son nom l’indique, le règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage.
Zonage incitatif
Règlement 3441-2024 – Relatif au zonage incitatif
Inspiré du bonus zoning, répandu au Canada et aux États-Unis, le règlement relatif au zonage incitatif accorde une flexibilité supplémentaire en permettant de négocier une marge excédentaire de développement contre certains engagements du requérant, dans le cadre d’une entente. Le règlement de zonage incitatif contient des normes plus « permissives » que celles du règlement de zonage et qui sont destinées à les remplacer à la pièce à l’égard d’un projet pour lequel une entente est conclue avec le demandeur.
Zones à risque d’inondation
Le règlement de contrôle intérimaire 2581-2016 vise à ajouter les zones à risque potentiel d’inondation des ruisseaux Custeau et Rouge et à indiquer les normes s’y rattachant.
ATTENTION ! Le règlement de contrôle intérimaire 14-18 concernant les zones inondables du lac Memphrémagog, de la Rivière-aux-Cerises, du ruisseau Castle et de la rivière Magog est également applicable. Pour tous les détails, visitez le site web de la MRC de Memphrémagog.
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Commerces, industries et services
Ville de Magog
Règlement 2829-2021 – Relatif à l’administration de la Ville
Règlement 2650-2018 – Relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Magog
Règlement 2489-2013 – Application du règlement sur la prévention des incendies | Voir le Règlement général à partir de la page 25