Travailler avec la Ville
La Division approvisionnement a pour mission de se procurer l’ensemble des biens et services dont la Ville a besoin pour exercer ses activités en respectant les lois et règlements en vigueur, et ce, dans les meilleurs intérêts de la Ville.
Par « intérêts de la Ville », nous comprenons l’obtention, au prix le plus bas, de marchandises, fournitures ou services, compte tenu de la qualité, de la livraison des quantités requises et des délais spécifiés. C’est l’intérêt commun de l’organisation municipale et des contribuables qui prédomine. Lorsque la loi le permet, à qualité, prix et services égaux, la préférence est donnée au fournisseur ayant un établissement sur le territoire de la Ville de Magog.
La Division gère et coordonne la disposition de biens meubles et immeubles dont la Ville doit se départir dans le cadre régulier de ses opérations.
Son personnel a pour mandat de :
- Effectuer les demandes de prix ainsi que les appels d’offres;
- Analyser les soumissions et de faire ses recommandations;
- S’assurer de la vérification de la marchandise reçue;
- S’assurer d’une saine gestion des équipements;
- Tenir à jour le fichier des fournisseurs et des produits;
- Développer des ententes avec des fournisseurs;
- Effectuer les suivis des commandes et la relance des fournisseurs;
- Maintenir l’inventaire à un niveau sécuritaire.
À lire aussi : Règlement 2667-2018 – Concernant la gestion contractuelle
Appels d’offres
La Ville de Magog publie les avis d’appels d’offres publics aux endroits suivants :
- Journal La Tribune;
- Le système électronique d’appels d’offres (SEAO).
Pour consulter les appels d’offres en cours, fermés ou leurs résultats, cliquez sur les liens suivants :
Avis en attente de résultats d’ouverture;
Avis en attente de conclusion de contrat;
Attribution de contrat de gré à gré;
Conclusion de contrat d’appels d’offres publics;
Inscription des fournisseurs
Les fournisseurs intéressés à faire connaître leurs produits et services à la Ville de Magog doivent faire parvenir leurs coordonnées au Service de l’approvisionnement en remplissant le formulaire suivant :
Procédures, règles et politiques d’achat
Les méthodes d’acquisition de biens et services varient en fonction de leurs valeurs. En effet, la Loi sur les cités et villes dicte le contexte juridique d’adjudication de ces contrats. Voici les principales catégories :
Pour ces achats, les règles édictées par le conseil municipal prévalent. La politique d’approvisionnement fournit au personnel administratif le cadre d’acquisition dans les meilleurs intérêts de la Ville en déterminant les objectifs, les principes, les modalités d’adjudication des contrats ainsi que les responsabilités des intervenants.
Le règlement de délégation de pouvoir permet au personnel administratif d’exercer certaines compétences dans le but d’assurer une meilleure gestion de la municipalité et d’en améliorer les services. Il permet, entre autres, d’encadrer l’autorisation d’une dépense et la conclusion d’un contrat.
Pour les achats de cette catégorie, à qualité et service égale, les fournisseurs ayant leur siège social sur le territoire de Magog seront privilégiés.
La Loi sur les cités et villes stipule qu’il faut aller en appel d’offres sur invitation avec un minimum de deux fournisseurs. Le conseil municipal adjuge le contrat par résolution en séance publique.
La Loi stipule que ces acquisitions doivent être faites par appel d’offres public (parution de l’appel d’offres dans les médias). Les conditions de l’appel d’offres doivent être conformes à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l’entente Québec-Ontario sur les achats gouvernementaux.
Le conseil municipal accorde le contrat par résolution en séance publique.
Pour plus de détails, consultez le Règlement 2667-2018 concernant la gestion contractuelle.
À lire aussi : Règlement 2667-2018 – Concernant la gestion contractuelle
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520, rue Saint-Luc
819 843-3333