Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3469-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3469-2024 sur les permis et certificats
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3463-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3463-2024 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)remplaçant le Règlement 2410-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3462-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3462-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) remplaçant règlements de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéros 1384, 12-2002, 2818-2021 et 2872-2022
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3461-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3461-2024 relatif aux usages conditionnels remplaçant le Règlement 2422-2012 sur les usages conditionnels
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3460-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3460-2024 relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction remplaçant le Règlement 2370-2010 de conditions d’émission de permis de construire
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3459-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3459-2024 relatif au zonage incitatif remplaçant le Règlement relatif au zonage incitatif 3441-2024
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3458-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3458-2024 remplaçant le Règlement de zonage 2368-2010 et le Règlement de lotissement 2369-2010
Avis public – Vente de terrain à 9110-4356 et 9316-9365 Québec inc. – le lot 6 607 775 du Cadastre du Québec25-09-2024
25-09-2024 / Vente d'un terrain. Le lot 6 607 775 du Cadastre du Québec à 9110-4356 et 9316-9365 Québec inc.
Avis public – Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 3461-2024-129-08-2024
29-08-2024 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 19 août 2024, le projet de règlement 3461-2024-1 relatif aux usages conditionnels remplaçant le Règlement 2422-2012 sur les usages conditionnels.
Avis public – Vente de terrain à Maryse Lizotte et Mario Bourgault – Partie des lots 4 461 459, 4 463 052 et 5 991 329 du Cadastre du Québec09-08-2024
09-08-2024 / Vente d'un terrain. Partie des lots 4 461 459, 4 463 052 et 5 991 329 du Cadastre du Québec à Maryse Lizotte et Mario Bourgault.