16-04-2024 / Le conseil municipal a adopté, à la séance du 18 mars 2024, le projet de règlement 3439-2024 modifiant le Règlement 3419-2023 relatif à l’amélioration de l’offre en logement abordable, social ou familial concernant les contributions financières et en logements et prévoyant diverses modifications administratives
16-04-2024 / Le conseil municipal a adopté, à la séance du 18 mars 2024, le Règlement 3437-2024 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’autorisation de nouveaux usages résidentiels dans la zone commerciale Dj22C située sur la rue Sherbrooke
16-04-2024 / Le conseil municipal a adopté, à la séance du 18 mars 2024, le projet de règlement 3436-2024 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’affichage, l’étalage commercial extérieur et les marges applicables pour les appareils relatifs aux piscines creusées.
15-04-2024 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 avril 2024, le Règlement 3448-2024 modifiant le Règlement 2836-2021 concernant un programme d'aide relatif aux installations septiques et ouvrages de prélèvement d'eau.
15-04-2024 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 avril 2024, le Règlement 3446-2024 modifiant le Règlement 2377-2010 concernant les limites de vitesse.
15-04-2024 / Le conseil municipal a adopté, à la séance du 18 mars 2024, le Règlement 3435-2024 modifiant le Règlement de démolition 3373-2022 concernant les bâtiments exemptés.
15-04-2024 / Le conseil municipal a adopté, à la séance du 18 mars 2024, le Règlement 3431-2024 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme 2367-2010 concernant les usages résidentiels à l’intérieur d’une affectation de type « Publique et institutionnelle », la limite des grandes affectations dans le secteur de la rue Désautels et la densification résidentielle par zonage incitatif.
15-04-2024 / Le conseil municipal a adopté, à la séance du 18 mars 2024, le Règlement 3430-2024 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’ajout de l’usage d’habitation bifamiliale isolée dans les zones résidentielles Dh09R et Di01R, situées dans le secteur des rues Saint-François, Guertin, de Sœur-Hélène et du Sergent-Arthur-Boucher ainsi que des allées du Docteur-Lecompte et de Sœur-Desruisseaux
27-03-2024 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance extraordinaire du 25 mars 2024, le Règlement 3449-2024 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application.
27-03-2024 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance extraordinaire du 25 mars 2024, le Règlement 3450-2024 concernant les conditions de service d'électricité.