entrée en vigueur Règlement

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06-11-2023 / À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue à l'hôtel de ville, le 16 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement 3412-2023 modifiant le Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1384 concernant l’ajout d’une nouvelle zone assujettie (R-145) et d’un nouveau regroupement de PIIA (PIIA-33) situés sur la rue du Sergent-Arthur-Boucher, entre la rue de Vimy et l’allée de Sœur-Desruisseaux.

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06-11-2023 / À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue à l'hôtel de ville, le 16 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement 3411-2023 modifiant le Règlement de lotissement 2369-2010 concernant la contribution pour fins de parc, de terrains de jeux et d’espaces naturels.

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06-11-2023 / À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue à l'hôtel de ville, le 16 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement 3410-2023 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures 2371-2010.

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06-11-2023 / À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue à l'hôtel de ville, le 16 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement 3409-2023 modifiant le Règlement 2826-2021 relatif à certaines contributions à des travaux municipaux concernant diverses modifications.

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06-11-2023 / À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue à l'hôtel de ville, le 16 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement 3408-2023 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme 2367-2010 afin de déterminer le secteur pouvant faire l’objet de programmes de revitalisation.

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30-10-2023 / Lors de la séance qui se tiendra le 20 novembre 2023 à 19 h 30, dans la salle du conseil située au 7, rue Principale Est à l’hôtel de ville, le conseil municipal de la Ville de Magog prendra en considération la demande de dérogation mineure pour le lot 6 457 965, rue des Cyprès.

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30-10-2023 / Lors de la séance qui se tiendra le 20 novembre 2023 à 19 h 30, dans la salle du conseil située au 7, rue Principale Est à l’hôtel de ville, le conseil municipal de la Ville de Magog prendra en considération la demande de dérogation mineure pour le 1067 à 1069, rue Drouin.

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30-10-2023 / Lors de la séance qui se tiendra le 20 novembre 2023 à 19 h 30, dans la salle du conseil située au 7, rue Principale Est à l’hôtel de ville, le conseil municipal de la Ville de Magog prendra en considération la demande de dérogation mineure pour le 205, rue du Centre.

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18-10-2023 / Entrée en vigueur du Règlement 3414-2023 autorisant un surveillant présent à circuler à bord d’un véhicule lors d’une opération de déneigement d’un chemin public.

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18-10-2023 / Entrée en vigueur du Règlement 3413-2023modifiant le Règlement 2829-2021 concernant l’administration de la Ville.

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