Taxation - Ville de Magog

Rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation a été déposé pour les années 2025-2026-2027. La valeur y figurant est utilisée pour la préparation du compte de taxes de l’année 2025.

Consulter le rôle d'évaluation

Lors de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2024, Jean-Pierre Cadrin, évaluateur agréé, a présenté le rôle d’évaluation pour les années 2025-2026-2027.

Consulter la présentation

Visionner la présentation

Comprendre l'évaluation foncière

Demande de révision du rôle d’évaluation

Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation foncière et les taxes foncières annuelles pour un immeuble en inscrivant l’adresse de ce dernier dans les liens apparaissant dans les sections ci-dessous.

Accès pour les citoyens de Magog

Accès pour les professionnels de l’immobilier

Compte de taxes

Arrérages et intérêts

Échéances des versements

Nouveau propriétaire

Envoi du compte de taxes

Le compte de taxes annuelles est expédié en début d’année au nom du propriétaire inscrit au rôle de perception. Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que le compte de taxes ait été envoyé à l’ancien propriétaire. Vous ne recevrez donc pas de nouveau compte de taxes à votre nom.

Visite chez le notaire

Lors de l’achat de votre propriété, le notaire vous informe des échéances et des montants de taxes à payer. Si ce n’est pas le cas, il est de votre responsabilité de faire les vérifications auprès du notaire ou du service de la taxation, en composant le 819 843-3333, pour obtenir les informations nécessaires afin de vous acquitter de vos taxes selon les échéances prévues par la Ville. Si les paiements ne sont pas effectués aux dates prévues, des intérêts s’ajouteront au montant que vous devez payer.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des taxes demeurent impayées au moment de l’acquisition, vous en serez responsable en tant que nouveau propriétaire. Vous devez les acquitter et tenter de les récupérer auprès de votre vendeur si les soldes n’ont pas été régularisés chez le notaire.

Droits sur les mutations immobilières

Communément appelée taxe de bienvenue, la perception du droit de mutation immobilière découle de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Ce droit doit être payé à la Ville par tout nouvel acquéreur d’un immeuble situé sur son territoire, sauf dans les cas prévus à la loi ou une exonération s’applique. Pour plus d’information, veuillez consulter la section sur les droits sur les mutations immobilières.

Changement d’adresse postale

Si vous avez fait l’acquisition d’une propriété sur le territoire de la ville de Magog et celle-ci n’est pas votre domicile principal, vous avez la responsabilité de communiquer dans les meilleurs délais avec le service de la taxation pour nous signifier votre adresse de correspondance afin d’éviter que les droits sur les mutations immobilières soient acheminés à cette adresse. Vous pourrez ainsi éviter les intérêts générés par un retard de paiement.

Compte de taxes en ligne

Payer un compte de taxes

Pour en savoir plus sur le calcul du taux de taxes, visionnez la présentation du budget.

Droits sur les mutations immobilières

En vertu de la Loi provinciale concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), toutes les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues par la Loi. Pour bénéficier de ces cas d’exonérations, le notaire doit inscrire à la réquisition de l’acte de vente l’article de loi correspondant à la nature de l’exonération demandée. La Ville de Magog se réserve le droit de demander des documents supplémentaires pour justifier la demande d’exonération invoquée à l’acte de transfert.

Le droit de mutation est payable de la façon suivante :

S’il est de 1 000 $ ou moins, en un seul versement :
- le 30^e jour qui suit la mise à la poste de la demande de paiement;
S’il est de plus de 1 000 $, en trois versements égaux :
- le premier versement est dû le 30^e jour qui suit la mise à la poste de la demande de paiement;
- le deuxième versement est dû le 60^e jour qui suit la mise à la poste de la demande de paiement;
- le troisième versement est dû le 90^e jour qui suit la mise à la poste de la demande de paiement.

Le compte est envoyé de un à deux mois après l’enregistrement de la transaction.

Comment calculer votre droit de mutation pour l’année 2025

Droit supplétif

Avis de divulgation

Foire aux questions

Qui dois-je contacter concernant la valeur de ma propriété?

Est-il possible de demander une révision du rôle d’évaluation de ma propriété?

Si je me suis inscrit au paiement en ligne l’année dernière, dois-je me réinscrire à nouveau cette année?

Pourquoi le crédit d’Hydro-Magog n’apparait plus sur mon compte de taxes? Est-il toujours présent?

Nous joindre

Hôtel de ville

7, rue Principale Est
819 843-3333

Détails

Lorsque la demande de révision porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est inférieure ou égale à 500 000 $	88 $
Lorsque la demande de révision porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $	355 $
Lorsque la demande de révision porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $	591 $
Lorsque la demande de révision porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est supérieure à 5 000 000 $	1 183 $

1^re tranche	0 $ à 61 500 $	0,5 %
2^e tranche	61 500 $ à 307 800 $	1 %
3^e tranche	307 800 $ à 500 000 $	1,5 %
4^e tranche	500 000 $ à 750 000 $	2 %
5^e tranche	750 000 $ à 1 000 000 $	2,5 %
6^e tranche	1 000 000 $ et plus	3 %

1^re tranche	0 $ à 61 500 $	0,5 %	307,50 $
2^e tranche	61 500 $ à 307 800 $	1 %	2 463 $
3^e tranche	307 800 $ à 316 800 $	1,5 %	135 $
TOTAL			2 905,50 $

Stationnement hivernal de nuit

Rôle d’évaluation

Compte de taxes

Droits sur les mutations immobilières

Foire aux questions

Nous joindre