Permis et inspection
Un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour plusieurs projets d’aménagement, de construction, de démolition, etc. Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur.
Le service en ligne permet à la population de soumettre de manière confidentielle une demande de permis ou de certificat d’autorisation en tout temps à la Ville, de trouver toute l’information nécessaire à la demande, d’en acquitter les frais et de suivre l’évolution de la demande sans se déplacer.
La demande d’analyse et d’émission de permis est actuellement très élevée.
Nous faisons appel à votre compréhension face à la charge de travail de notre équipe. Pour connaître nos délais actuels, cliquez ici.
Prendre un rendez-vous
Vous désirez prendre un rendez-vous pour rencontrer un inspecteur municipal ou pour obtenir un suivi par téléphone? Il est maintenant possible de prendre un rendez-vous en ligne.
Demander un permis en ligne
Vous aimeriez savoir si vos travaux nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation? Consultez les sections ci-dessous pour le découvrir.
Pour faire une demande de permis en ligne ou pour faire le suivi et le paiement de votre demande, cliquez sur les boutons suivants.
Si le site rencontre un problème technique (message d’erreur), il est possible de faire parvenir la demande de permis par courriel au receptionpermis@ville.magog.qc.ca.
Rôle d’évaluation, cadastre, zonage et taxation
Référez-vous à notre portail cartographique pour consulter les données concernant la taxation, le cadastre, le zonage, le lotissement et le rôle d’évaluation foncière.
Cet outil vous permettra d’avoir accès à toutes les informations concernant une propriété, mais également de visualiser ses caractéristiques physiques et de la situer dans son environnement.
Délais d’émission de permis
La demande d’analyse et d’émission de permis est actuellement très élevée.
Nous faisons appel à votre compréhension face à la charge de travail de notre équipe.
Nos délais sont d’environ :
- 6 à 8 semaines pour l’émission d’un permis plus complexe : nouvelle construction, agrandissement, rénovation majeure, etc.
- Les délais de traitement débutent uniquement lorsque tous les documents exigés ont été reçus.
- 3 à 5 semaines pour l’émission d’un permis plus simple : piscine, bâtiment accessoire, changement d’usage, rénovation mineure, etc.
- Les délais de traitement débutent uniquement lorsque tous les documents exigés ont été reçus.
- 15 jours ouvrables pour l’obtention d’un rendez-vous téléphonique (l’équipe retourne TOUS les appels, ne vous inquiétez pas).
- 5 jours ouvrables pour un retour de courriel.
Il est à noter que ces informations sont variables dans le temps selon la complexité des dossiers en attente.
Voici les meilleures façons de nous contacter :
- Prenez un rendez-vous en ligne pour poser une question à un inspecteur en bâtiment.
- Envoyez un courriel à receptionpermis@ville.magog.qc.ca en détaillant votre demande et en précisant le site visé (adresse ou numéro de lot).
- Contactez le Service GO pour faire une plainte ou un signalement.
Merci de votre patience.
Fiches d'information
Vous prévoyez faire des travaux ou apporter une modification sur votre propriété?
La première démarche est de vous assurer d’être conforme aux lois et règlements en vigueur. Nous vous suggérons de consulter les fiches d’information ci-dessous. Ces dernières sont classées par catégorie.
Il faut prévoir un délai raisonnable pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.
Vous prévoyez creuser? Consultez les fiches d’information sur le site d’Info-Excavation.
Certificats d'autorisation
Règlements d’urbanisme
Les règlements d’urbanisme permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.
Guide architectural du centre-ville
La Ville de Magog souhaite s’est dotée d’une vision architecturale pour son centre-ville. Des consultations publiques ont alimenté cette vision dans l’objectif de mieux orienter les promoteurs et propriétaires souhaitant y réaliser des projets de rénovation et de construction.
Des consultations citoyennes ont confirmé l’attachement de la population de Magog pour l’architecture traditionnelle au centre-ville. Les bâtiments à caractère patrimonial encore présents et bien préservés seront d’ailleurs une source d’inspiration pour harmoniser le cadre bâti et les détails architecturaux.
L’outil urbanistique le plus adapté pour mettre en œuvre cette vision architecturale est le règlement de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale).
C’est pourquoi la Ville a révisé les objectifs et critères architecturaux de son PIIA et élaboré ce présent guide architectural.
Vous pouvez également consulter chacune des sections du guide individuellement :
Hébergement touristique
Qu’est-ce que c’est?
Pour bien comprendre quels sont les différents types d’hébergement touristique, nous vous suggérons de courtes définitions.
Zones où l’hébergement touristique est autorisé
L’hébergement touristique est autorisé uniquement dans certaines zones de la ville.
Pour valider si l’hébergement touristique est autorisé dans votre zone, il est possible d’utiliser la carte interactive ci-dessous. Certaines exceptions s’appliquent.
Pour valider votre projet, veuillez communiquer par courriel avec un inspecteur en bâtiment à l’adresse ReceptionPermis@ville.magog.qc.ca.
En tout temps, veuillez respecter la Loi sur l’hébergement touristique.
Sécurité des piscines résidentielles
Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Adopté en 2010 et modifié en 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.
Veuillez prendre note que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est présentement en cours de révision par le gouvrnement provincial. Certaines dates sont sujettes à changement.
Consultez notre fiche d’information :
- Fiche 33 | Piscine et spa
Info-Excavation
Saviez-vous qu’il est primordial de s’informer de ce qu’il y a dans le sol avant d’effectuer des travaux d’excavation?
Toute personne qui prévoit effectuer une perturbation du sol (excavation, remblayage, plantation d’arbres, aménagement paysager, nivelage, extraction de tourbe, terrassement, etc.) doit déposer une demande de localisation par Internet info-ex.com ou par téléphone 1-800-663-9228.
Info-Excavation est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il s’agit d’un service entièrement gratuit.
Vous aurez besoin des informations suivantes : Nature des travaux, emplacement précis des travaux, date de début et date de fin des travaux, profondeur des travaux.
*Important: Lorsque vous soumettez votre demande, assurez-vous de bien localiser le site des travaux sur la carte, car votre croquis Google déterminera les entreprises membres qui seront avisées de vos travaux.
Faites votre demande au moins trois jours avant le début des travaux (excluant la date de création de la demande).
Obligation de présenter une demande au Centre de notification
Toute personne qui prévoit effectuer une perturbation du sol d’un lot appartenant à la Ville ou sur une emprise de lot sur lequel cette dernière bénéficie d’un droit, tel servitude, propriété superficiaire, bail, droit de passage est tenu de présenter une demande de localisation au centre de notification.
Endommager un service souterrain peut entraîner des conséquences importantes. Les bris d’infrastructures souterraines peuvent provoquer l’interruption de services essentiels aux citoyens et engendrer des risques importants pour leur sécurité et celle des travailleurs, ainsi que causer des dommages à l’environnement.
Pour en savoir plus, consultez la fiche explicative ci-dessous :
Pour en savoir plus sur la réglementation, consultez le Règlement général.
Amuseurs publics
Il est défendu à toute personne ou groupe de personnes de présenter un spectacle dans les places publiques municipales à moins d’avoir préalablement demandé et obtenu un permis d’amuseur public du directeur du Service des loisirs ou de son représentant autorisé.
On entend par :
- Amuseur public : toute personne qui donne un spectacle dans les voies ou places publiques municipales, et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, comprend les chanteurs, comédiens, poètes, clowns, mimes, acrobates, équilibristes, funambules, artistes du feu, magiciens, jongleurs, maquilleurs d’enfants, sculpteurs de ballons ou musiciens jouant d’un instrument non muni d’un amplificateur.
- Spectacle : toute activité faisant appel à l’habileté physique ou intellectuelle d’une personne dans le but de divertir le public.
Aucun permis n’est toutefois requis si la personne qui agit comme amuseur public le fait dans le cadre de la programmation d’une fête ou d’un événement autorisé par la Politique d’accueil des événements de la Ville de Magog et que le spectacle fait partie de cette programmation.
Il est défendu à toute personne ou groupe de personnes de présenter un spectacle ailleurs ou autrement qu’aux endroits et heures autorisés par le permis émis.
Les endroits autorisés pour les spectacles d’amuseurs publics sont :
- Parc des Braves
- Parc de la Baie de Magog
Les heures autorisées pour la présentation de tels spectacles sont de 7 h à 23 h.
Pour obtenir un permis d’amuseur public, le requérant doit, au moins 10 jours avant la tenue du spectacle, compléter le formulaire et le retourner au service des loisirs accompagnés des documents annexes exigés.
Pour en savoir plus, consulter le document explicatif du permis d’amuseurs publics :
Ventes-débarras
Les ventes-débarras sont autorisées sur l’ensemble du territoire de la ville, du vendredi au lundi inclusivement lors des quatre fins de semaine prévues au calendrier :
- 17 au 20 mai 2024 (Journée nationale des patriotes)
- 14 au 17 juin 2024 (3e fin de semaine de juin)
- 30 août au 2 septembre 2024 (fête du Travail)
- 11 au 14 octobre 2024 (Action de grâce)
Aucun permis n’est nécessaire. Les organisateurs doivent respecter les règles sanitaires en vigueur.
Les citoyens qui ont des articles à vendre ou à donner peuvent également le faire en les affichant sur des plateformes Web spécialisées ou les donner à des organismes communautaires qui acceptent les objets et meubles usagés.
Nouveauté | Carte interactive pour planifier votre tournée des ventes-débarras
Vous désirez organiser une vente-débarras? Nous vous invitons à inscrire votre adresse sur notre carte interactive. Cette carte permet aux organisateurs qui le souhaitent de s’afficher en tant que participants, et aux chercheurs d’aubaines de bien planifier leur tournée.
Faire un signalement
Signalez à la Division permis et inspection les situations qui viennent à l’encontre de la réglementation municipale (nuisances, usages non conformes, etc.).
Nous joindre
Centre des services techniques
520, rue Saint-Luc
819 843-3333