Concours photo

En soumettant mes photos, j’accorde à la Ville de Magog (ci-après « Magog ») pour une durée illimitée et sans restriction territoriale, le droit d’utiliser la ou les photos soumises dans le cadre du concours photo, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support matériel que ce soit (ci-après les « photos ») avec comme seule contrainte l’ajout par Magog du crédit photo (nom du photographe).

J’accorde également à Magog le droit de diffuser et de reproduire les photos et consens à ce que ces dernières soient utilisées pour les fins et sous toute forme y compris à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, et ce, sans compensation à mon égard ainsi qu’à celui de toutes les personnes qui y apparaissent.

Je cède et transfère à Magog tout droit sur les photos que j’ai ou pourrais prétendre avoir et renonce à tout droit d’inspecter ou d’approuver lesdites photos, copies de ces dernières ou le matériel qui pourrait être utilisé pour les fins mentionnées antérieurement, que cette utilisation me soit connue ou non. Je renonce également à tout droit moral que j’ai ou pourrais prétendre avoir sur les photos.

En conséquence de ce qui précède, je renonce à entreprendre toute procédure légale contre Magog en regard de l’utilisation des photos.