Le conseil municipal a adopté, à la séance du 17 juin 2024, le Règlement 3453-2024 modifiant le Règlement 3419-2023 relatif à l’amélioration de l’offre en logement abordable, social ou familial concernant l’indexation annuelle des loyers mensuels de logements abordables.
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30-08-2024 /
Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 19 août 2024, le projet de règlement 3463-2024-1 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)remplaçant le Règlement 2410-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
30-08-2024 /
Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 19 août 2024, le projet de règlement 3460-2024-1 relatif à certaines conditions d’émission du permis de construction remplaçant le Règlement 2370-2010 de conditions d’émission de permis de construire.