Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3451-2024

09-07-2024

Le conseil municipal a adopté, à la séance du 2 juillet 2024, le Règlement 3451-2024 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 pour permettre la classe d’usages activité sportive, récréative ou culturelle spécialisée dans les zones Fi25Cr, Fj09Cr et Fj22I dans le secteur de la rue Principale Est, sur le site de l’ancienne Dominion Textile.

Avis public – Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 3463-2024-1

30-08-2024 /

Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 19 août 2024, le projet de règlement 3463-2024-1 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)remplaçant le Règlement 2410-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Avis public – Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 3460-2024-1

30-08-2024 /

Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 19 août 2024, le projet de règlement 3460-2024-1 relatif à certaines conditions d’émission du permis de construction remplaçant le Règlement 2370-2010 de conditions d’émission de permis de construire.


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