30-08-2024
Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 19 août 2024, le projet de règlement 3463-2024-1 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)remplaçant le Règlement 2410-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
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