![Procès-verbaux conseil municipal de la Ville de Magog](https://www.ville.magog.qc.ca/wp-content/uploads/2016/03/Proces_verbaux__nouvelles_publications.jpg)
07-04-2022
Séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le lundi 28 mars 2022 à 19 h 30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville.
Information :
Séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le lundi 28 mars 2022 à 19 h 30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville.
Information :
Séances du conseil municipal
30-08-2024 /
Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 19 août 2024, le projet de règlement 3463-2024-1 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)remplaçant le Règlement 2410-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
30-08-2024 /
Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 19 août 2024, le projet de règlement 3460-2024-1 relatif à certaines conditions d’émission du permis de construction remplaçant le Règlement 2370-2010 de conditions d’émission de permis de construire.